La tarification canadienne du carbone et les PME

L’effet de la tarification du carbone sur votre PME.

L’implantation d’une tarification pour la pollution par le carbone est une pièce maîtresse de la politique environnementale du Canada. Mais comme pour toute nouvelle taxe, les coûts croissants pour les petites et moyennes entreprises ne sont pas toujours une bonne nouvelle. En vous renseignant sur la tarification du carbone au Canada, vous pourrez minimiser les inconvénients de cette dépense supplémentaire tout en maximisant les profits potentiels.

La tarification du carbone, également connue sous le nom de taxe sur le carbone, fait partie des affaires canadiennes depuis son introduction par la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre en 2018. Alors que le pays s’efforce de respecter les engagements environnementaux de l’accord de Paris visant à produire des émissions nettes nulles d’ici 2050, la tarification canadienne sur le carbone continuera d’évoluer et de devenir de plus en plus chère. Votre PME est-elle prête à faire face à l’impact de la tarification du carbone?

Qu’est-ce que la tarification du carbone au Canada?

Par définition, « la tarification du carbone est un mécanisme fondé sur le marché qui crée des incitations financières à réduire les émissions de gaz à effet de serre ». Au Canada, la tarification du carbone prend la forme d’une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles, connue sous le nom de redevance sur les combustibles, et d’un système fondé sur la performance pour les industries qui émettent le plus, connu sous le nom de système de tarification fondé sur le rendement (STFR).

La redevance sur les combustibles et le STFR sont appliqués dans les provinces et les territoires selon deux systèmes. Plus d’un demi-million de petites entreprises au Canada sont touchées par la tarification nationale du carbone dans les quatre provinces couvertes.

Les provinces qui administrent entièrement ou en partie leur propre système de tarification du carbone — le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest — combinent le STFR, des programmes de plafonnement et d’échange et des programmes de compensation.

La différence entre les programmes fédéraux et provinciaux de tarification du carbone

Le programme fédéral de tarification du carbone, connu sous le nom de « filet de sécurité », est un réseau légiféré de règlements sur la tarification du carbone qui entre automatiquement en vigueur pour toute province qui ne crée pas ses propres règles sur la tarification du carbone ou qui propose un système qui ne répond pas aux normes mandatées par le gouvernement fédéral. Ce filet de sécurité a pour but de donner aux provinces la souplesse nécessaire pour concevoir de manière indépendante leur propre système de tarification du carbone afin de réduire les émissions, tout en garantissant un prix plancher sur le carbone afin que le Canada puisse continuer à respecter ses engagements mondiaux.

Quels sont les différents types de tarification du carbone au Canada?

Taxe sur les combustibles

La plupart des petites et moyennes entreprises des juridictions relevant du système fédéral auront remarqué l’impact le plus important de la tarification du carbone par le biais d’une taxe sur les combustibles. Cette taxe est une charge supplémentaire ajoutée au début de la chaîne d’approvisionnement en combustible pour tenir compte de la pollution potentielle du combustible. À partir d’avril 2022, la taxe fédérale sur le carbone est de 50 $ par tonne de CO2e, ce qui revient à 11 cents par litre d’essence, 13 cents par litre de diesel et 10 cents par mètre cube de gaz naturel.

La taxe s’applique à 22 types de combustibles différents, comme l’essence, les déchets combustibles et le carburant pour turbines d’avion. Différentes provinces accordent des rabais et des exemptions sur cette taxe pour certains types de combustible. Ceux utilisés dans la pêche commerciale, l’agriculture, les serres et pour alimenter certains générateurs dans les collectivités éloignées sont partiellement ou totalement exonérés de la taxe dans toutes les provinces et tous les territoires en vertu du filet de sécurité fédéral.

Tarification fondée sur le rendement

Les grandes installations industrielles qui émettent 50 kilotonnes (kt) ou plus de CO2e par an sont enregistrées dans le système de tarification fondée sur le rendement, dans lequel chaque émetteur se voit attribuer une quantité de référence d’émissions de GES qu’il peut produire de manière acceptable. Ceux qui dépassent leur quota paient pour les émissions excédentaires soit par le biais d’une taxe sur la pollution causée par les GES, soit par l’échange d’unités de conformité (« système de plafonnement et d’échange »), soit par l’achat de compensations fédérales auprès du gouvernement.

Système de plafonnement et d’échange

Une forme indirecte de tarification du carbone dans laquelle le gouvernement fixe des limites, ou « plafonds », à la quantité d’émissions de carbone que les installations industrielles peuvent produire. Les organisations qui émettent moins que ce qui est autorisé peuvent vendre leurs permis non utilisés à d’autres entreprises qui ont dépassé les leurs.

Les avantages de la tarification du carbone pour les PME

Les provinces et les territoires fixent le prix sur le carbone différemment selon qu’ils disposent de leurs propres programmes provinciaux ou qu’ils sont enregistrés auprès du filet de sécurité fédéral. Ils reçoivent et réinvestissent également les revenus de manière différente.

Les recettes perçues par le programme fédéral de tarification du carbone entre 2018 et 2020 ont été réinvesties dans le territoire où elles ont été perçues par le biais de l’incitatif à agir pour le climat, qui a réaffecté 90 % du produit de la taxe fédérale sur les combustibles directement aux familles, réduisant ainsi de 80 % la charge globale de la tarification du carbone pour le consommateur moyen. Les 10 % restants servent à financer des programmes destinés aux écoles, aux centres de santé, aux PME, aux villes et aux municipalités, aux organismes à but non lucratif et aux communautés autochtones.

Entre 2019 et 2020, les PME du filet de sécurité fédéral ont reçu un financement ciblé provenant des recettes de la tarification du carbone par le biais de deux sources de financement de projets administrés par le Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FICA).

Le FICA - volet des projets des PME a alloué 150 millions de dollars aux PME des quatre provinces dans le cadre du programme de soutien en 2018 et 2019. Ce financement couvrait les projets visant à réduire leur consommation et leurs coûts énergétiques ou leurs émissions de gaz à effet de serre.

Les avantages globaux de la tarification du carbone pour les PME sont nombreux dans tous les secteurs d’activité. De plus, le système a déjà permis de réduire les émissions à l’échelle du pays. En Colombie-Britannique, par exemple, les émissions seraient 15 % plus élevées sans sa taxe sur le carbone. Dans l’ensemble, la taxe devrait injecter des milliards de dollars de recettes supplémentaires dans le PNB du pays tout en créant des emplois et en augmentant les dépenses de consommation.

Par exemple, une analyse du système de taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique, l’un des systèmes administrés par la province, suggère que le programme a augmenté le nombre total d’emplois dans la province de 5 000 en moyenne chaque année entre 2007 et 2013.

Dans le secteur canadien de la construction, on estime que la taxe élevée sur le carbone ajoutera 2,5 milliards de dollars de revenus supplémentaires à l’industrie et créera près de 20 000 nouveaux emplois d’ici 2025. Les autres secteurs devraient s’attendre à la création de 20 000 emplois supplémentaires.

Au Québec, par exemple, le cadre financier provincial pour les cinq prochaines années bénéficiera d’un milliard de dollars supplémentaires grâce aux recettes de la tarification du carbone.

L’avenir de la tarification du carbone

Les systèmes canadiens de tarification du carbone ne sont pas parfaits et n’ont pas encore permis de résoudre entièrement les problèmes que les PME signalent comme étant dus à la taxe sur le carbone. Par exemple, il a été noté que sur les 500 programmes fédéraux destinés à développer une économie à faible émission de carbone grâce au produit de la taxe sur le carbone, seuls cinq sont spécifiquement destinés aux PME.

 « Les petites entreprises paient environ 25 % de la taxe sur le carbone, mais ne peuvent répercuter que les trois cinquièmes environ de ces coûts supplémentaires. Cela signifie que les petites entreprises supportent environ 10 % du coût de la taxe sur le carbone. Pourtant, le gouvernement ne destine que 7 % des recettes aux PME », a rapporté Michael Bernstein, directeur général de Clean Prosperity, un organisme sans but lucratif, au Globe and Mail.

Le gouvernement fédéral continue de développer des programmes étendus pour répondre à ces préoccupations avec une injection supplémentaire de 1,5 milliard de dollars du produit de la taxe sur les combustibles dans des programmes de financement spécifiques aux PME. L’un de ces programmes à venir est un volet de remises directes administré par le FICA, qui accordera aux PME une remise pouvant aller jusqu’à 50 % sur les nouveaux équipements à haut rendement énergétique. D’autres projets provinciaux et fédéraux sont en cours d’élaboration à l’échelle du pays.

Avis de non-responsabilité